Assurance auto : quels sont les impacts d'un accident responsable ?

Publié le : 15/11/2018

Lorsque survient un accident de voiture, les compagnies d’assurance auxquelles sont liées les deux voitures commencent par déterminer le ou les responsable(s). Dans le cas où une seule partie, un seul conducteur, est désigné responsable, ce dernier va forcément devoir payer les conséquences de l'accident, qu'il s'agisse de dégât matériel ou immatériel. Si le rôle premier des assurances est de protéger les victimes, elles sont également utiles pour permettre au responsable d’un accident de réduire les frais liés à son erreur. Toutefois, les conséquences sont bel et bien présentes...

Les conséquences d'un accident responsable

Prime d’assurance revue à la hausse dès l’échéance suivante, diminution de l’indemnisation à laquelle peut avoir droit le conducteur, impact direct sur le malus... Les conséquences peuvent être nombreuses !

Les assurances interviennent

Pour que tout ce processus soit enclenché, certains documents à remplir sont indispensables : le constat amiable rédigé sur place ou, en cas de désaccord majeur, le constat fait par la police, ainsi que les rapports d’expertise des véhicules accidentés, qui doivent toujours être réalisés par des professionnels.

Sachez qu’avant de rendre leur verdict, les compagnies d’assurances se basent également sur les critères établis par la « Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile ».

Le programme définit précisément les situations d’accidents les plus courantes impliquant la responsabilité du conducteur.

Quelques exemples de situations courantes :

des voitures qui circulent dans le même sens et sur la même file
des voitures qui viennent d’une autre voie ou entrent en collision à un croisement
un changement de file engendrant un accident, des voitures qui circulent en sens inverse
une des voitures quittant leur place de stationnement
le cas de la voiture ne respectant pas une interdiction ou une signalisation (panneau, fléchage, etc.)

L’indemnisation du sinistre responsable

Vous n’êtes pas sans savoir qu’en France, l’assurance auto est obligatoire (les risques de rouler sans assurance). Le minimum légal se nomme contrat d’assurance au tiers, ce qui implique que les dommages matériels causés sont toujours pris en charge par la compagnie d’assurance.

La loi diffère en revanche pour les dommages corporels des victimes de l’accident : la ou les victime(s) sont indemnisées automatiquement depuis la loi (Badinter) de 1985, prévoyant de fait « le droit d’indemnisation pour tous dommages corporels engendrés par un accident de la circulation ».

Si le conducteur responsable est également blessé, le niveau d’indemnisation dépendra des garanties souscrites ou non auprès de son assureur.

Les garanties constituent tous les cas pouvant être couverts par l’assurance en plus du tiers. Les plus connues sont : la garantie du conducteur pour les dommages corporels en cas d’accident responsable, la garantie dommages tous risques couvrant l’ensemble des dégâts matériels, ou encore la garantie tierce collisions qui concerne les dommages matériels du véhicule du conducteur responsable de l’accident.

Conséquence principale : le malus

Comme décrit ci-avant, les conséquences d’un accident responsable sont directes pour la personne concernée. La principale est l’augmentation de la prime d’assurance, calculée en fonction du coefficient de réduction-majoration, communément appelé bonus-malus.

Le malus est donc caractérisé par un phénomène de majoration en cas de sinistre responsable. Autrement dit : plus vous avez d’accidents responsables, plus vous payez cher.

La situation peut être pire que cela : si le contrat le prévoit, une compagnie d’assurance a le droit de résilier le contrat d’un conducteur ayant provoqué un nombre d’accidents responsables trop élevé.

Elle dispose dans ce cas de 30 jours suite au dernier sinistre rencontré pour le signifier à l’assuré via lettre recommandée avec accusé de réception.

Mais même dans ce cas, pas de panique : vous ne serez pas obligé d’arrêter de conduire ou de le faire hors-la-loi (sans assurance). Il existe des assurances auto pour conducteur malussé ! Vous savez ce qu'il vous reste à faire.

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