Comment immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Publié le : 11/12/2017

Avant d'immatriculer un véhicule à l'étranger, le propriétaire doit s'assurer qu'il est en ordre au niveau de la TVA et des droits de douane. Lorsque vous entrez en France avec un véhicule déjà immatriculé à l'étranger, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire la carte grise. Inutile de vous rendre à la préfecture pour faire cette démarche : tout se passe en ligne, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les formalités à réaliser afin de ficeler un dossier de demande de carte grise pour un véhicule importé.

Entrer légalement avec le véhicule en France

Si vous avez choisi de ramener la voiture en la conduisant, le véhicule doit être en ordre d'immatriculation (parfois la carte grise est annulée, mais les plaques restent sur la voiture) ainsi que conforme aux règles de sécurité.

Si vous êtes arrivé avec des plaques de transit spéciales pour l'exportation, vous devrez faire un certificat d'immatriculation WW pour circuler dans l'attente de votre carte grise définitive.

Il est également possible de faire transporter la voiture jusqu'en France sur remorque ou camion.

Les formalités douanières et fiscales dans l'UE et les DOM-TOM

En fonction de l'origine du véhicule importé ainsi que s'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion, il se peut que vous deviez payer la TVA :

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'UE

Il n'y a ni droits de douane ni TVA à payer pour ce type de véhicule d'occasion. Vous devrez néanmoins vous rendre à la recette des impôts dont vous dépendez pour obtenir un quitus fiscal (document qui stipule que le véhicule est en ordre de TVA)

Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de droits de douane pour un véhicule neuf acheté dans l'UE, par contre vous devrez acquitter la TVA à votre centre des impôts.

Véhicule provenant d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer

vous ne devrez pas payer de droits de douane, vous devez cependant vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile

Les formalités douanières et fiscales à l'achat d'un véhicule hors UE

Les formalités sont plus compliquées pour l'achat d'un véhicule provenant d'un pays hors UE : vous devez payer aussi bien les droits de douane que la TVA sur le véhicule.

Avant de vous rendre au bureau de douane pour les acquitter, vous devez vous assurer que vous disposez bien d'un certificat de conformité ou d'une attestation d'identification (type CE). Le cas échéant, vous devrez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.

Source : eplaque

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