Jeune conducteur : combien de temps pour récupérer ses points ?
Publié le : 09/05/2017
Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs obtiennent un permis probatoire. Ce permis se différencie des permis traditionnels puisqu’il est doté d’un capital initial de 6 points (contre 12). Il se différencie également sur la récupération de points, principalement sur deux sujets. La récupération de points progressive et la récupération de points obligatoire.
La récupération de points progressive
Les personnes titulaires d’un nouveau permis de conduire récupèrent automatiquement leurs points :
- En 2 ans s’ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Dans ce cas-là, leur capital points augmente de 3 points par an.
- En 3 ans s’ils ont suivi un apprentissage classique de la conduite. Ici, les nouveaux conducteurs récupèrent 2 points par an.
Toutefois, la récupération de points progressive est stoppée lorsqu’un conducteur enfreint une règle du code de la route qui entraîne une perte de points. Son capital points atteindra automatiquement les 12 points que s’il ne commet pas d’infractions pendant 3 ans.
La récupération de points obligatoire
Comme les personnes titulaires d’un permis de conduire traditionnelle, les nouveaux conducteurs perdent des points lorsqu’ils commettent une infraction. Néanmoins, les autorités publiques leur imposent une peine supplémentaire si l’infraction commise entraîne un retrait de points supérieur ou égal à 3 points. Ils doivent obligatoirement participer à un stage de récupération de points.
Également appelé "stage de sensibilisation à la sécurité routière", le stage de récupération de points doit être effectué 4 mois après la réception de la lettre recommandée 48N pour que l’amende soit remboursée. Il permet aux nouveaux conducteurs de récupérer 4 points sur leur permis de conduire.
Pour cela, les participants doivent assister à l’intégralité des 2 jours de la formation dirigée par deux animateurs spécialisés dans la sécurité routière (un formateur et une psychologue). Les points perdus sont alors restitués automatiquement dès le lendemain du stage. Toutefois, cette reconstitution ne sera pas immédiatement visible sur Internet (FranceConnect, Telepoint) mais elle sera visible seulement plusieurs jours/semaines après le stage, le temps que l’administration publique traite les dossiers.
Une nouvelle infraction pendant la période probatoire
En cas de récidive (infraction entraînant au moins une perte de 3 points sur le permis de conduire), les jeunes conducteurs devront de nouveau participer à un stage de récupération de points. Mais si l’amende de la contravention ne sera pas remboursée cette fois-ci. De même, ils ne récupéreront pas des points si l’infraction est commise moins d’un an et un jour après la précédente.
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