Qui pourra bénéficier de la prime à la conversion en 2021 ?

Qui pourra bénéficier de la prime à la conversion en 2021 ?

Publié le : 19/11/2020

Pour encourager les Français à acheter un véhicule moins polluant, une prime à la conversion a été établie. Celle-ci est accordée, sous certaines conditions, au moment de l’acquisition ou de la location d’une voiture moins polluante si, simultanément, le véhicule placé à la casse est une ancienne voiture diesel ou essence. Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quelles sont les modalités ?

Quelles sont les conditions pour demander cette prime ?

Depuis le 3 août 2020, les nouvelles modalités concernant la prime à la conversion sont désormais en vigueur. Cette prime s’inscrit dans un dispositif de relance de l’économie avec un notamment un volet dédié au secteur automobile. Seuls les véhicules neufs facturés depuis le 3 août 2020 et les voitures d’occasion cédées depuis la même date entrent dans le dispositif.

Pour profiter de cette prime à la conversion, différentes conditions sont requises : il faut être majeur, avoir un domicile en France, placer son ancien véhicule à la casse, acquérir un véhicule propre et afficher un revenu fiscal de référence qui n’excède pas 13 489 €. L’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 faisant foi.

Néanmoins, dans le cas de figure où la voiture achetée est électrique ou hybride, la prime est valable même lorsque ce seuil est dépassé. Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime, un simulateur en ligne est disponible sur le site internet du gouvernement.

Quelle catégorie de véhicule peut être placée à la casse pour bénéficier de la prime ?

La prime à la casse nécessite le placement en destruction d’un véhicule qui respecte certains critères. Ce véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE). Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2006 pour un véhicule à essence et avant 2011 pour un véhicule roulant au diesel. Ce véhicule doit être acquis par le bénéficiaire de la prime depuis plus d’un an et être immatriculé dans l’hexagone.

Concernant les délais : il doit être donné à la destruction, dans le trimestre précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf, à un établissement « véhicules hors d’usage » (VHU) certifié ou à un centre agréé de dépollution et de démontage. Enfin, il doit être assuré à la date de sa remise à la casse ou à la date de facturation de la voiture neuve. Avec France Casse vous pouvez faire une demande d'enlèvement d'épave gratuitement.

L’acquisition du nouveau véhicule

Dans le cadre du combat contre la pollution de l’air, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé des conditions restrictives en octobre dernier. À partir de janvier 2021, la prime à la conversion ne sera plus donnée que pour l’acquisition d’un véhicule diesel et d’un véhicule ayant une vignette Crit’Air 2.

Ainsi, les véhicules qui seront éligibles sont les véhicules Crit’Air 1, les voitures électriques dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas 20 g/km, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables dont le taux est compris entre 21 et 50 g/km. À noter que le prix de l’un de ces véhicules ne doit pas dépasser les 60 000 €.

Quel est le montant attribué ?

Jusqu’au 31 décembre 2020, la prime à la casse est fixée à 3 000 € pour l’acquisition d’une voiture thermique, et 5 000 € pour un véhicule électrique à condition de respecter les critères liés aux revenus. En 2021, les montants devraient changer avec une diminution pour les véhicules thermiques.

Comment obtenir un bonus écologique ?

En ajout de cette prime à la conversion, il est possible de toucher un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre. Ce bonus pourrait baisser en 2021. Actuellement, le montant s’établit à 7 000 € pour un véhicule électrique dont le tarif n’excède pas 45 000 €. Ce bonus sera de 6 000 € en 2021, ensuite 5 000 € en 2022.

Pour faire cette demande de bonus, un formulaire est à remplir, plusieurs pièces sont demandées comme un justificatif de domicile. Plusieurs documents sont valables comme une attestation de Pôle emploi, une attestation de paiement de la CAF ou une facture d’un opérateur téléphonique. Ce bonus sera aussi divisé par 2 pour les voitures hybrides et passera de 2 000 à 1 000 €.

Malgré ces baisses, d’autres mesures écologiques ont été dévoilées comme bonus de 1 000 € pour les personnes qui achètent un véhicule électrique d’occasion. Afin de permettre la transition énergétique, 100 000 bornes de recharge vont être créées.

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