Quelles indemnisations par les assurances en cas d'accident de la route ?

Publié le : 15/06/2016

Toutes les victimes d'un accident de la circulation ont droit à une indemnisation selon la loi du 5 juillet qui porte le nom de "loi Badinter". Elle concerne toutes les personnes qui sont victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur terrestre, soit : un deux-roues (moto, scooter) ou un quatre-roues (voiture, autocar, tracteur, camion). Ceci concerne les véhicules en mouvement ou à l'arrêt. Ne sont pas pris en compte : les accidents qui sont causés par les tramways ou par les trains circulant sur leurs propres voies. Tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Les personnes concernées par une indemnisation

Deux catégories de personne peuvent être potentiellement concernées lors d'un accident :

les conducteurs du véhicule terrestre
et les victimes, qui peuvent être les passagers mais aussi les cyclistes ou les piétons

En cas de décès ou de survie avec perte de revenus provoquée par l'accident, les familles ou proches peuvent entrer dans le cadre de l'indemnisation, ce sont donc des victimes indirectes.

Le type de préjudices

Les victimes directes peuvent être sujettes à des préjudices qui peuvent être qualifiés différemment :

temporaires (pour les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux)
permanents (également)
évolutifs (pour les préjudices extra-patrimoniaux)

Dans les préjudices, on doit tenir compte des dégâts matériels, les frais médicaux, les frais liés à un déficit durable, ou une indemnisation indirecte en cas de décès ou d'invalidité.

Dégâts sur la voiture

Bien souvent, lors d'un accident la voiture impliquée subit des dégâts considérables, ce qui la rend inutilisable ou trop coûteuse en réparation. Il est possible pour le propriétaire de la vendre à une casse automobile (Plus d'infos sur : "Que devient votre voiture après un accident ?). Il doit toutefois l'indiquer à l'assureur, lequel déduira la valeur de rachat à la casse du montant d'indemnisation (valeur vénale).

Les cas où l'assurance n'entre pas en compte pour l'indemnisation

Lorsque le conducteur a commis une faute qui limite ou exclut le droit à l'indemnisation

Lorsque la victime a volontairement provoqué l'accident (attitude suicidaire), qu'elle a commis une faute inexcusable au moment de l'accident

Toutefois, lorsque la victime est âgée de plus de 70 ans ou de moins de 16 ans, ou qu'elle est atteinte d'une invalidité (+ de 80%) ou d'une incapacité permanente, elle n'est pas considérée comme fautive.

Principes d'indemnisation par l'assurance

Sans souscription à la garantie dommages

Un conducteur doit être assuré pour la garantie responsabilité civile obligatoire. En cas de responsabilité totale lors de l'accident, il ne sera pas indemnisé. Il le sera partiellement en cas de torts partagés. En revanche, en tant que victime il sera indemnisé intégralement pour les coûts de réparation du véhicule et les frais liés au sinistre (pièces de carrosserie, remorquage, etc).

Souscription à la garantie dommages

Toute personne qui a souscrit à ces garanties supplémentaires sera indemnisée et percevra un montant équivalent à la valeur vénale / de remplacement du véhicule. Si l'épave est conservée pour être vendue à une casse, la valeur sera déduite du montant vénal. Ce cas de figure est appliqué lorsque la voiture ne peut être économiquement réparable.

Dans le cas où le véhicule est réparable, les coûts seront pris en charge par l'assureur, déduction faite de la franchise potentielle. Ceci est effectif peu importe la responsabilité du conducteur. En cas de non-responsabilité, c'est l'assurance du fautif qui devra rembourser les sommes non prises en charges, par exemple les frais et la franchise.

Choisir une assurance n'est pas toujours facile, surtout pour comparer les garanties proposées par les différentes compagnies au prix le plus avantageux. Aujourd'hui, il existe un moyen simple pour pouvoir trouver un prestataire qui correspond à ses besoins, pour comparer les prestations et les garanties en quelques minutes (exemple : Hyperassur).

Les sinistres corporels

En cas d'atteinte à la santé des victimes, une évaluation de dommages corporels devra être effectuée, sur la base d'une expertise médicale ou de pièces. Les pièces sont des certificats produits par un médecin qui est agréé par l'assureur, dans une situation de dommages corporels légers et qui peuvent être résorbés.

Une expertise médicale sera demandée par l'assureur afin d'évaluer les dommages et les préjudices. L'expertise est menée par un spécialiste expert diplômé missionné par l'assurance. Un médecin peut assister la victime durant l'évaluation. Dans les vingt jours qui suivront cette étape, le rapport d'expertise indiquera les conclusions qui seront les bases de discussion pour une indemnisation.

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