Quelles sont les démarches carte grise pour un véhicule considéré comme épave

Quelles sont les démarches carte grise pour un véhicule considéré comme épave

Après un accident de la route, il n’est pas rare d’envoyer un véhicule à la démolition, après que celui-ci ait été jugé inapte à circuler dans des conditions normales de sécurité, par un expert automobile. Rapide récapitulatif des démarches à mener en pareille situation.

Remettre le certificat d’immatriculation au centre de destruction agréé.

 Pour envoyer un véhicule à la destruction, si celui-ci est considéré comme « épave » et donc non conforme à la circulation, il faut impérativement remettre la carte grise (coupon détachable compris) au centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé qui sera chargé de la démolition.

Elle doit être barrée avec la mention « cédé pour destruction » suivie de la date et de l’heure précise de la cession ainsi que de la signature. Le cas échéant, il faut fournir une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou un justificatif de propriété si le véhicule est âgé de plus de 30 ans.

D’autre part, il faut également remettre un certificat de situation administrative (autrement nommé certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours, au démolisseur agréé ainsi que l’original de la déclaration de cession dûment remplie.

Concernant ce dernier document (cerfa n°13754*02), il convient d’en éditer 2 copies dont une est à envoyer à la préfecture et l’autre à conserver pour attester de la cession de l’auto pour destruction.

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Une procédure simplifiée pour la destruction d’un 2 roues

 Les précédentes démarches expliquées concernent l’ensemble des demandes pour les voitures, les camions, les camionnettes et autres véhicules à 3 roues. Dans ces cas précis, si seul le remorquage du véhicule accidenté peut être à la charge du propriétaire, il n’est en pas de même en ce qui concerne la destruction des véhicules motorisés à 2 roues (moto, cyclo).

En effet, pour détruire une moto par exemple, il n’y a aucune obligation de passer par un démolisseur agréé et le coût de la démolition varie selon les professionnels. Même si les démarches restent les mêmes dans la globalité, une petite variance est à soulever : le propriétaire doit conserver le coupon détachable de la carte grise et le faire parvenir à sa préfecture dans un délai de 15 jours.

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