Rouler sans contrôle technique, quelles conséquences ?
Publié le : 15/12/2021
Rouler sans contrôle technique n’est certainement pas sans conséquence. Avec des sanctions pouvant aller de l’amende forfaitaire à l'immobilisation de votre véhicule, sans oublier l’impact qu’il peut avoir sur votre assurance auto en cas d’accident, le défaut de contrôle technique est à éviter à tout prix.
Afin de vous expliquer pourquoi plus en détails, nous avons rencontré Alice, policière à Bordeaux et Louis, courtier en assurance spécialisé dans les assurances auto.
Conduire sans contrôle technique, quelles amendes sont encourues ?
“Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la Route” commence Alice. “La gendarmerie ou les forces de polices sont habilitées à vérifier la validité d’un contrôle technique sur toutes les routes de France. S’il n’est plus valide, que ce soit volontaire ou dû à un oubli, vous êtes en infraction et pouvez être soumis à une amende forfaitaire de 135 euros.”
Notez que cette amende forfaitaire peut être minorée à 90 euros (sous condition d’un paiement effectue sous 3 jours) mais aussi majorée jusqu'à 750 euros en cas de retard de paiement.
Cette amende doit être payée par le propriétaire du véhicule, et non par le conducteur contrôlé par les forces de l’ordre s’il est différent.
Y a-t-il plus grave qu’une amende ?
“La preuve d’un rendez-vous pour passer votre véhicule au contrôle technique ne vous dispense pas d’une amende” nous explique Alice. “Elle peut néanmoins parfois vous épargner une sanction plus grave comme la saisie de votre certificat d’immatriculation (carte grise) et donc l’immobilisation de votre véhicule.”
Peut-on rouler sans contrôle technique ?
Si les autorités saisissent votre certificat d’immatriculation, vous recevrez une autorisation de circulation provisoire valable 7 jours pendant lesquels vous devrez vous mettre à jour de contrôle technique. Le cas échéant, votre véhicule peut être mis en fourrière.
Alice poursuit : “Il arrive parfois qu’on immobilise un véhicule dont le propriétaire dit qu’il a oublié le contrôle technique à la maison. Dans ce cas, l’immobilisation est levée dès lors qu’il nous présente le procès-verbal valide de sa voiture. Rouler avec un faux contrôle technique est beaucoup plus grave. Si vous êtes contrôlé par un agent des forces de l’ordre, vous serez immédiatement placé en garde à vue pour faux et usage de faux.”
A titre informatif, le défaut de contrôle technique, ne constituant pas une faute de conduite, ne vous coûtera pas de point sur votre permis.
“Sur le plan civil, le défaut de contrôle technique n’a de conséquences qu’en cas d’accident” termine Alice.
Rouler sans contrôle technique, quelles conséquences sur mon assurance ?
“Si vous ne possédez pas de contrôle technique valide pour votre voiture et que vous faites un accident, il se peut que votre assurance ne vous couvre pas” nous explique Louis.
“Tout dépend de votre responsabilité dans le dit accident. Si vous êtes victime de l’accident on parle d’accident non responsable, et c’est l’assurance du conducteur en faute qui devra prendre en charge vos dommages corporels et/ou matériels. Vous serez alors indemnisé au titre de ce qu’on appelle l’assurance au tiers”.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident
Notez qu’en cas d’accident non responsable, vous serez toujours indemnisé. Que votre voiture ou celle du conducteur en faute soit en défaut de contrôle technique ou pas.
Si vous êtes responsable de l'accident
“En cas d’accident responsable, ce n’est pas la même chose” poursuit Louis. “Un accident responsable est un accident dont vous êtes à l’origine et, dans ce cas, un défaut de contrôle technique peut engendrer une réduction ou même un refus total d’indemnisation de votre assureur quant à vos propres dommages matériels et/ou corporels. Cela va dépendre de si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l’accident mais aussi des mentions faites dans votre contrat d’assurance.”
“Sous le principe de la Responsabilité Civile, le défaut de contrôle technique ne remet cependant jamais en question la prise en charge des dommages causés à un tiers. En outre, l’assureur n’a pas le droit de vous demander le remboursement de cette indemnisation.”
Attention, lors d’un accident, ne pas déclarer que vous êtes en défaut de contrôle technique constitue une fausse déclaration donnant à votre assureur le droit de résilier votre contrat.
Rouler sans contrôle technique, un danger pour vous et pour les autres
En plus de pouvoir être financièrement douloureux, nous vous rappelons que ne pas présenter son véhicule au contrôle technique peut s'avérer très dangereux. Votre véhicule y est en effet soumis à 133 points de contrôle qui témoignent de son bon état de fonctionnement. Si vous n’avez pas de contrôle technique valide, vous roulez peut-être sans le savoir avec des défaillances qui peuvent mettre votre vie ou celle des autres en danger. Il est toujours intéressant de faire une vérification soi-même avant de se diriger au contrôle technique. Si vous avez besoin de changer certains éléments, vous pouvez vous orienter sur des pièces d'occasion.
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